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Une expertise dans chaque
domaine d'intervention

Domaines d'intervention

Droit Commercial

Le Droit Commercial régit l’ensemble des activités des commerçants. Par sa vision globale, votre avocat vous épaule depuis la fondation de votre société commerciale jusqu’à la cession de votre fonds de commerce, en passant par toutes les activités connexes : baux commerciaux, contrats B2B et B2C, règlementation professionnelle, distribution, concurrence, etc. Dans le cadre d’une activité à l’internationale, le Droit Communautaire entre également en compte.

Droit de la Distribution et de la Concurrence

Il n’est jamais évident de se positionner sur un marché économique à l’heure de la mondialisation. L’aide d’un avocat est indispensable pour assurer la mise en place d’un réseau de distribution à la fois conforme au Droit Commercial, au Droit de la Concurrence et au Droit Communautaire. Votre avocat vous épaule pour réussir la mise en conformité de votre réseau, à chaque étape : achats groupés, franchises, contractualisation des rapports entre les intermédiaires…

Droit des Affaires

Vous êtes commerçant, industriel ou artisan ? Le Droit des Affaires règlemente l’ensemble de votre activité, que ce soit dans l’exercice quotidien de votre profession comme dans les relations (B2B ou B2C) que vous entretenez avec les différents acteurs d’un marché. Votre avocat vous conseille et vous accompagne dans ces démarches cruciales, tout au long de la vie de votre entreprise.

Droit de la famille

La cellule familiale a beaucoup évolué ces dernières années. Aux évènements traditionnels d’une vie de famille (donation, héritage, mariage, etc.) s’ajoutent aujourd’hui les procédures de divorce, de PACS, de reconnaissance de paternité, etc. Votre avocat vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches amiables ou judiciaires

 

Voies d'Exécution

Votre avocat vous accompagne avant et pendant un litige, mais aussi après. Pour obtenir le règlement de condamnations, il avocat met en œuvre les voies d’exécution afin de forcer la personne condamnée à exécuter la décision rendue par la juridiction. Une procédure d’urgence pour en finir avec une situation souvent perturbante pour l’entreprise, ses finances et sa réputation.

 

Droit Communautaire et Européen

Les acteurs économiques comme les particuliers se retrouvent parfois confrontés à des affaires les opposants aux États ou au traitement des États dans le cadre de litiges privés. Votre avocat spécialisé vous aide à faire valoir votre droit au respect de vos biens, de votre propriété ou encore de vos créances. Il intervient également devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et les instances de l’Union Européenne.

 

Réparation du préjudice corporel

On parle de préjudice lorsqu’un dommage est causé à autrui, volontairement ou non. La cause peut être multiple (une personne, un animal, un évènement, etc.) et les conséquences peuvent porter tant sur le patrimoine (biens, revenus) que sur la personne. Aujourd’hui, le monde du travail concerné notamment par des contentieux donnant lieu à une indemnisation du préjudice professionnel (répercussions sur la carrière de la victime) ou d’un préjudice d'agrément (répercussions sur les activités et loisirs de la victime). Par sa connaissance et son expérience, votre avocat saura vous aider à chiffrer et à obtenir la réparation de ces différents préjudices.

 

Droit d’Internet et Nouvelles Technologies

Internet a sensiblement modifié les limites traditionnelles du Droit des Affaires. Droit des marques, noms de domaine, licence des logiciels, Droit des bases de données, conditions générales de vente en ligne, etc. sont autant de nouvelles problématiques auxquelles les dirigeants doivent faire face. Votre avocat vous sensibilise sur ces nouveaux enjeux et vous informe à chaque évolution législative afin de vous permettre de régulariser et de protéger votre patrimoine Internet.

Droit Bancaire

Nourri par le Droit Commercial et le Droit Public, le Droit Bancaire régit l’ensemble des activités des établissements bancaires. Vous êtes banquier ou conseiller financier : votre avocat vous conseille à chaque étape de votre évolution (sécurisation des moyens de paiement, présence sur Internet, transparence des tarifs bancaires, etc.) et défend vos intérêts en cas de litige avec un client.

Droit Immobilier

Reposant en partie sur le Droit de l’Urbanisme, le Droit Immobilier régit l’ensemble des projets de construction/location mis en œuvre sur un territoire et portés par un particulier, une société ou un acteur public. Appliqué au domaine des Affaires ou de la Copropriété, le Droit Immobilier permet de définir clairement les rôles et les devoirs de chacun, via l’établissement d’un bail commercial par exemple. Sollicitez les conseils de votre avocat sur ces points importants.

Droit des Baux Commerciaux

Parce qu’il définit précisément les relations entre un propriétaire de biens immobiliers et un preneur – commerçant, industriel ou artisan —, le bail commercial est un contrat dont la rédaction requiert une fine connaissance du Droit Immobilier et du Droit Commercial. 

Votre avocat vous aide à rédiger ce document crucial, dans le respect des règles strictes qui le régissent sur le fond et sur la forme. Dans le cadre de la gestion patrimoniale de grande foncière ou de particulier, et pour rentabiliser un réseau de distribution, le bail commercial est un outil stratégique majeur que votre avocat mettra à votre service dans le cadre de procédures contentieuses ou de négociations confidentielles.

 

Recouvrement de créances

 

Un impayé vécu dans le cadre personnel (loyer, pension alimentaire, etc.) ou professionnel (factures en attente, salaires) est toujours source de perturbations morales et financières. Pour vous aider à obtenir un paiement rapide de la part du débiteur, votre avocat peut engager en urgence une procédure de recouvrement de créances, à l’amiable ou judiciaire.

 

Droit de la santé

Le Droit de la Santé réunit l’ensemble des règles juridiques qui régissent « l'organisation et la délivrance des actes de prévention et de soins donnés aux personnes ». En France, il est réglementé par le Code de la santé publique et le Code de la déontologie médicale. Vous êtes professionnel de la santé ou établissement de soins ? Votre avocat vous accompagne et vous conseille dans votre pratique et vous défend en cas de contentieux.

 

Droit du travail

Le droit du travail règlemente les relations individuelles de travail entre l’employeur et le salarié (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail…) et les relations collectives dans l’entreprise (institutions représentatives du personnel, négociation collective…).

Que vous soyez employeur ou salarié, votre avocat vous conseille et défend vos intérêts en cas de procédure judiciaire.

 

Droit de la Propriété Intellectuelle

Le Droit de la Propriété intellectuelle inclut la propriété Littéraire et Artistique (droit d’auteur), la propriété Industrielle (dessins et modèles), mais aussi plus récemment, le Droit Internet. Les nouvelles technologies ont en effet accéléré la mise à disposition de contenus tout en ouvrant un nouveau territoire pour les écrits et les visuels. Votre avocat vous aide à protéger votre création (marque, brevet, etc.) et à faire respecter son utilisation (concession, cession, veille concurrentielle, etc.) sur tous supports.

Droit des Sociétés

Le droit des Sociétés définit les règles de constitution et de cession/clôture d’une société civile ou commerciale. Votre avocat vous épaule dans vos différentes démarches juridiques et fiscales annuelles, comme dans celles plus ponctuelles : une restructuration juridique ou une augmentation de capital, par exemple.

Droit de la construction et de l’urbanisme

Votre avocat agit pour la défense de vos intérêts en votre qualité de constructeur, professionnel ou particulier. Que vous soyez promoteur, assureur, architecte ou maitre d’ouvrage non-professionnel nous vous accompagnons dans tous les types de projets et de litiges immobiliers liés notamment aux désordres, malfaçons, inexécutions et mises en œuvre des garanties en matière de construction. Votre avocat examine votre projet de permis de construire et vous aide à le rendre conforme aux règles d’urbanisme et aux normes en vigueur (sanitaires, environnementales). Plus tard, votre avocat peut aussi vous défendre pour faire respecter votre Droit à la Propriété lors d’un contentieux avec votre voisinage ou l’administration publique.

 

Droit de la Copropriété

La vie en copropriété est rarement un fleuve tranquille. Pour encadrer juridiquement et contractuellement les relations entre les différents propriétaires, le recours à un avocat spécialisé est incontournable. Documents d’assemblée générale dénoncés, réalisation de travaux en urgence et conflits de voisinage sont autant de contentieux inhérents à la gestion d’un syndic de copropriétaires. Votre avocat vous aide à anticiper ces points de litige et à fluidifier vos démarches au fils des mois.

 

Droit Pénal des Affaires

La vie des affaires est soumise à des règles et le franchissement de certaines limites est sanctionné. Dirigeants, chefs d’entreprise : votre avocat vous éclaire sur les frontières de vos différentes actions et vous défend dans les cas d’escroquerie, d’abus de bien sociaux, etc. dont vous êtes victimes ou qui mettent en cause votre responsabilité pénale.

 

Droit de la Fonction publique

Le Droit de la Fonction publique intègre à la fois, le statut et les règles générales applicables à la fonction publique, mais aussi le statut de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière et les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.). Votre avocat maitrise parfaitement la spécificité de ce contentieux et intervient pour vous devant les instances compétentes, sur tout le territoire national.

 

Droit de la protection sociale

Le droit de la protection sociale englobe tous les règles juridiques sur la sécurité sociale et la prévoyance.

Que vous soyez employeur ou salarié, votre avocat vous conseille et défend vos intérêts en cas de procédure judiciaire.

 

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